Appel à consultation
Dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif régional d’accompagnement aux TPE : Action Collective de Proximité, le Pays Périgord Vert lance une consultation pour la sélection d’un prestataire en charge de réaliser les bilans-conseils (obligatoires avant tout investissement) via un marché à bon de commande.
Les candidatures doivent être déposées sur la plateforme AWS au plus tard le 16 février 2024 (15h)
>>>L’intégralité du descriptif et conditions du marché sur la plateforme AWS.
Documents de la consultation téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur : http://www.marchespublics.dordogne.fr
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée sur la plateforme AWS.
Descriptif :
L'Action Collective de Proximité (ACP) est un programme d'accompagnement des TPE dans leurs projets d'investissement et de développement de leurs outils de production.
Elle a pour objectifs de :
• Revitaliser les centres bourgs,
• Favoriser l’ancrage local des entreprises en travaillant le lien avec les axes de développement de la
Les justifications à produire par le prestataire pour évaluer l’éligibilité du candidat sont les suivantes :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (Disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (Disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Lire le RC
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Lire le règlement de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Lire le règlement de la consultation
>>>L’intégralité du descriptif et conditions du marché sur la plateforme AWS.
Documents de la consultation téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur : http://www.marchespublics.dordogne.fr
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée sur la plateforme AWS.
