Présentation générale
Dispositif créé en 2023 et porté par le ministère chargé de l’écologie, le Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, aussi appelé « Fonds vert », aide les collectivités territoriales et leurs partenaires locaux à renforcer leur performance environnementale, adapter leur territoire au changement climatique et améliorer leur cadre de vie. Le Fonds vert aide au déploiement de la planification écologique à l’échelle du bassin de vie des citoyens, pour que les transformations écologiques soient concrètes et accessibles sur l’ensemble du territoire.
Retrouvez plus d’informations sur : www.ecologie.gouv.fr/fonds-vert.
Le Fonds vert : un outil au service de l’écologie dans les territoires
Le Fonds vert est l’un des principaux instruments financiers du troisième Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC 3). Il agit donc sur l’environnement mais aussi la sécurité, la santé et le bien‑être des citoyens.
Pleinement intégré dans la planification écologique, le Fonds vert accompagne et finance les projets de transition écologique inscrits dans les contrats pour la réussite de la transition écologique (CRTE), les plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) et les feuilles de route élaborées dans le cadre des COP régionales.
Chaque territoire ayant ses propres défis environnementaux et spécificités, les crédits du Fonds vert sont gérés par les préfectures de région et de département. Cette gestion déconcentrée permet à l’État d’adapter son intervention aux réalités locales et de nouer un dialogue avec chaque élu au plus près de son projet de territoire.
Pour tout comprendre du Fonds Vert, téléchargez : Fonds Vert_Guide à l’attention des décideurs locaux_mars 2026
Les priorités et nouvelles mesures en 2026
Les principales évolutions de la nouvelle édition du Fonds vert sont les suivantes :
Trois priorités :
- les actions d’adaptation au changement climatique des territoires et en particulier la prévention des inondations ;
- la rénovation énergétique des bâtiments ;
- la sobriété foncière.
Une nouvelle mesure :
- « Agir pour la biodiversité : des atlas de la biodiversité communale à la restauration de la nature », pour soutenir des actions renforçant la connaissance de la biodiversité locale et des opérations de restauration de la nature et de levée des pressions sur la biodiversité.
Deux mesures réorientées :
- la mesure « Action pour la qualité de l’air dans les agglomérations », qui permet d’agir dans les agglomérations où la qualité de l’air s’est dégradée ;
- la mesure « Mobilités durables en territoires ruraux et moyennement denses », qui accompagne l’évolution des mobilités au quotidien dans ces territoires.
Retrouvez les 14 aides liées au programme Fonds Vert – Édition 2026 et vérifiez votre éligibilité : ICI
Nous avons suivi pour vous, deux webinaires. Retrouvez les replays, les notes de synthèse et les ressources ci-dessous :
1. La mesure “Développer les mobilités durables en territoires ruraux et moyennement denses”
Mardi 5 mai 2026 de 14h00 à 15h15 – Suivi
🔗 Lien vers la fiche Aides-territoires “Développer les mobilités durables en territoires ruraux et moyennement denses”
Organisé par Aides-territoires, la Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN), la Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) et la Direction Générale de l’Energie et du Climat (DGEC) ce temps d’échange permettra de mieux comprendre les opportunités offertes par le Fonds vert 2026.
Projets éligibles :
- L’élaboration de Plans de mobilité simplifié (PDMS) ;
- La création d’infrastructures, de services ou de bouquets de services de mobilité de proximité (aménagements cyclables, covoiturage, autopartage, transport à la demande, transport d’utilité sociale, etc.).
Porteurs de projets éligibles :
Les entités compétentes en matière de voirie ou de mobilité (AOM) ou ayant une délégation de compétence dans les EPCI classés en densités rurale ou intermédiaire (grille ANCT).
🔗 Liens utiles :
- le cahier d’accompagnement et la démarche de candidature : https://aides-territoires.beta.gouv.fr/aides/developper-les-mobilites-durables-en-territoires-ruraux-et-moyennement-denses/
- la page de présentation et la foire aux questions France Mobilités : https://www.francemobilites.fr/fonds-vert
- la grille intercommunale de densité en 3 niveaux : https://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/grille-intercommunale-de-densite-en-3-niveaux
2. La mesure “Soutenir l’ingénierie des collectivités pour leurs projets de transition écologique”
Mercredi 6 mai 2026 de 14h00 à 15h15 – Suivi🔗 Lien vers la fiche Aides-territoires “Soutenir l’ingénierie des collectivités pour leurs projets de transition écologique”
Organisé par Aides-territoires, la Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN) et l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT), ce temps d’échange permettra de mieux comprendre les opportunités offertes par le Fonds vert 2026
Intéressé par les autres mesures du Fonds vert 2026 en faveur de la transition écologique des collectivités ?
Découvrez-les grâce au Guide des décideurs locaux et accédez aux cahiers d’accompagnement sur Aides-territoires.
