Les critères de sélection

Le comité de programmation – instance décisionnelle du programme – sélectionne les projets éligibles au travers de critères :
- La dimension innovante du projet ;
- Le rayonnement territorial du projet ;
- La démarche partenariale et de mise en réseau (partenariat opérationnel) ;
- La participation des bénéficiaires finaux et/ou des publics cibles ;
- La contribution à l’orientation stratégique concernée.
Les grilles de sélection par orientation stratégique sont téléchargeables dans la sous-rubrique « Espace téléchargement ».

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Ce que dit la CNIL sur le RGPD