L'obligation de publicité

Le maître d’ouvrage ayant bénéficié d’une aide du programme LEADER est dans l’obligation d’informer le public du soutien du FEADER.

Pendant la mise en œuvre du projet, puis pendant une période d’au moins 5 ans après le paiement final de l’aide européenne, le maître d’ouvrage informe le public du soutien octroyé par le FEADER en apposant en un lieu aisément visible par le public un support selon les modalités suivantes :
- Lorsque l’aide est supérieure à 10 000 € : apposer une affiche format A3 présentant des informations sur l’opération et précisant le soutien financier apporté de l’Union Européenne. Cette affiche doit être apposée dès le commencement des travaux.
- Lorsque l’aide totale publique est supérieure à 50 000 € : apposer une plaque A3 présentant des informations sur l’opération et précisant le soutien financier apporté de l’Union Européenne. Cette plaque doit être apposée dès le commencement des travaux.

Pour les outils de communication éventuellement financés :
- Préciser sur le site internet qu’il est co-financé et le soutien apporté à l’opération ;
- Insérer dans les publications (brochures, dépliants, lettres d’information, ...) la participation de l’Union Européenne et du LEADER via les logos.

Cette publicité comprendra :
- Le drapeau de l’Union Européenne ;
- Le logo de LEADER ;
- Le logo de l’Autorité de Gestion ;
- Le logo du Pays Périgord Vert.
La mention « Ce projet est cofinancé par l’Union Européenne dans le cadre du programme Leader » doit figurer.

Vous pouvez télécharger les logos dans la sous-rubrique « Espace téléchargement ».

D’une manière générale, l’ensemble des logos des financeurs devront figurer sur les affiches et documents.

Les modalités précises de publicité sont dans la sous-rubrique "Espace téléchargement" et vous seront précisées par l’équipe technique LEADER au cours de votre démarche.

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